CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.steelcorten.fr.
En naviguant sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Éditeur du site
Le site www.steelcorten.fr est édité par :
SARL SOCOMO
Rue de la Croix Poche
ZAC Les Graviers
63119 Châteaugay
France
Téléphone : 04 43 117 444
E-mail : contact@steelcorten.fr
RCS Clermont-Ferrand : 933 452 922
SIRET : 93345292200018
TVA Intracommunautaire : FR12933452922
Capital social : 10 000 €
Code APE : 4690Z
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion Internet restent à la charge de l'utilisateur.
Steel Corten s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du site mais ne peut garantir un accès continu sans interruption.
Le site pourra être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 – Services proposés
Le site permet notamment de :
découvrir les collections Steel Corten ;
consulter les caractéristiques des produits ;
demander un devis personnalisé ;
contacter notre équipe ;
obtenir des informations sur l'acier Corten ;
passer commande lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 5 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Il demeure seul responsable de l'utilisation de son compte.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
le logo Steel Corten ;
les photographies ;
les visuels ;
les textes ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les icônes ;
les éléments graphiques ;
la charte graphique ;
la structure du site.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 – Photographies et visuels
Les photographies présentées sur le site illustrent les produits proposés.
En raison de la nature de l'acier Corten, les teintes, nuances, effets de patine et aspects visuels peuvent évoluer naturellement au fil du temps.
Les photographies demeurent non contractuelles.
Article 8 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit :
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
de perturber le fonctionnement du site ;
de reproduire les contenus sans autorisation.
Article 9 – Responsabilité
Steel Corten met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :
d'erreurs ou omissions ;
d'une interruption temporaire du site ;
d'un dysfonctionnement informatique ;
d'une incompatibilité avec certains équipements ;
d'un dommage résultant de l'utilisation du site.
Article 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Steel Corten n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies afin :
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de mesurer l'audience ;
d'assurer certaines fonctionnalités.
L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.
Article 13 – Sécurité
Steel Corten met en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité du site.
Toutefois, Internet ne garantissant pas une sécurité absolue, aucun système ne peut être considéré comme totalement inviolable.
Article 14 – Disponibilité
Steel Corten se réserve le droit :
d'interrompre temporairement le site ;
de modifier son contenu ;
de supprimer certaines fonctionnalités ;
d'effectuer toute opération de maintenance.
Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 15 – Modification des CGU
Steel Corten peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Steel Corten – SARL SOCOMO
Rue de la Croix Poche
ZAC Les Graviers
63119 Châteaugay
04 43 117 444