CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SARL SOCOMO
Rue de la Croix Poche
ZAC Les Graviers
63119 Châteaugay – France

Téléphone : 04 43 117 444

E-mail : contact@steelcorten.fr

RCS Clermont-Ferrand : 933 452 922

SIRET : 933 452 922 00018

TVA Intracommunautaire : FR12 933452922

Capital social : 10 000 €

Code APE : 4690Z

Ci-après dénommée « Steel Corten ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.steelcorten.fr concernant l'ensemble des produits commercialisés par Steel Corten.

Article 3 – Produits

Steel Corten propose notamment :

Jardinières

Braseros

Barbecues

Claustras

Brise-vues

Bordures

Escaliers

Mobilier extérieur

Décorations

Produits personnalisables

Fabrications sur mesure

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

L'acier Corten évoluant naturellement, les teintes peuvent varier selon le temps d'exposition aux intempéries.

Article 4 – Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Steel Corten se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un client ou d'informations erronées.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Steel Corten se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire

Virement bancaire

PayPal

La commande est considérée comme validée après réception du règlement.

Article 7 – Fabrication

Les produits vendus peuvent être :

disponibles en stock,

fabriqués à la commande,

réalisés sur mesure selon les demandes du client.

Les dimensions, couleurs et aspects de l'acier Corten peuvent présenter de légères variations liées à la nature même du matériau.

Article 8 – Délais

Les délais moyens de fabrication et de livraison sont compris entre 2 et 4 semaines.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Steel Corten ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Livraison

Steel Corten livre en :

France métropolitaine

Belgique

Les expéditions sont assurées notamment par :

Geodis

Chronopost

Le retrait des marchandises est également possible directement dans les locaux de Steel Corten, sur rendez-vous.

Article 10 – Réception

Le client doit vérifier l'état du colis au moment de la livraison.

Toute anomalie (avarie, colis endommagé, produit manquant...) devra être signalée immédiatement au transporteur puis à Steel Corten dans les meilleurs délais.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits standards.

En revanche, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les fabrications sur mesure et produits personnalisés ne peuvent donc être ni repris ni remboursés.

Article 12 – Garanties

Les produits bénéficient uniquement des garanties légales applicables :

Garantie légale de conformité.

Garantie contre les vices cachés.

L'évolution naturelle de la patine de l'acier Corten ne constitue pas un défaut.

Article 13 – Responsabilité

Steel Corten ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation,

d'une mauvaise installation,

d'un défaut d'entretien,

d'une modification du produit.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies, visuels, logos, graphismes et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Steel Corten.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 16 – Force majeure

Steel Corten ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement, etc.).

Article 17 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 18 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les accepter sans réserve.